La taxe annuelle à l’essieu est une fiscalité appliquée aux utilisateurs à des fins professionnelles de véhicule poids lourd disposant de deux essieux au minimum. Certaines conditions supplémentaires sont requises pour l’application de la taxe à l’essieu. Le véhicule doit avoir un poids de 12 tonnes au minimum et doit rouler dans la France métropolitaine. Focus sur la taxe à l’essieu : sur qui s’applique-t-elle ?
Les véhicules concernés par la taxe annuelle à essieu
Certaines conditions sont requises pour qu’un véhicule soit soumis à la taxe annuelle à l’essieu. Il faut que le véhicule soit acquis pour être utilisé pour une activité économique professionnelle, que son poids soit de 12 tonnes au minimum et qu’il soit utilisé en France métropolitaine. Par conséquent, les véhicules qui circulent dans un département d’outre-mer, même dans le cadre d’une activité professionnelle, ne supportent pas cette taxe. Consultez ce site pour en savoir plus sur la taxe à l’essieu.
Sont soumises à cette taxe, les véhicules de transport public comme les autobus et les autocars, les véhicules desservant les chantiers et entreprises et les véhicules destinés aux activités agricoles. Peuvent s’y ajouter les véhicules des pompiers, de la police et des corps de l’armée, les véhicules de plus de 12 tonnes immatriculés hors Union Européenne, mais exerçant en France et les véhicules spécialisés dans les travaux publics.
Par contre, les véhicules disposant de moins de 2 essieux sans considération du tonnage en sont exemptés. Il en est de même des véhicules qui se composent d’un tracteur et d’une semi-remorque dont le PTRA est d’au moins 12 tonnes et des remorques dont le poids total en charge autorisé dépasse 16 tonnes. Les véhicules de plus de 12 tonnes immatriculé hors UE exerçant en France peuvent être exonérés s’il n’existe pas d’accord réciproque d’exonération de taxe entre la France et leur État d’immatriculation.
Les personnes qui doivent payer la taxe à l’essieu
L’équation est simple lorsque l’on connaît les véhicules taxés, car c’est celui qui utilise un tel véhicule qui paie la taxe annuelle à l’essieu. Ainsi, les propriétaires desdits véhicules, les locataires disposant d’un contrat de crédit-bail et les locataires détenant un contrat d’une validité de deux ans au minimum paie la taxe. Il en est de même des sous-locataires disposant d’un contrat d’une durée de deux ans au minimum et ceux qui paient les frais d’achat ou de location desdits véhicules.
Il convient de noter que vous devez payer la taxe quel que soit le degré d’utilisation du véhicule au cours de l’année. Les montants à payer vont dépendre de la qualité des véhicules. Les prix vont de 16 à 628 €.